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Comités permanents

Les comités permanents sont responsables devant le conseil d’administration, étudient des questions qui relèvent de leur domaine particulier de responsabilité et présentent des recommandations au conseil d’administration à des fins de décision.

Gouvernance et désignations

Le comité de la gouvernance et des désignations :

  • revoit la structure, le mandat et les opérations du conseil d’administration et de ses comités et recommande des modifications de ces derniers au conseil d’administration;
  • se penche sur toute autre question qui lui a été renvoyée en bonne et due forme par le conseil d’administration à des fins d’étude ou de recommandation;
  • prépare la liste des candidats au conseil d’administration pour l’assemblée générale annuelle;
  • étudie les règlements et recommande des mises à jour au besoin.

Le comité se compose du président sortant, du secrétaire, de deux membres du conseil d’administration et du directeur général (membre d’office et de soutien). Habituellement, il est présidé par le président sortant. Si le poste de président sortant est vacant, la présidence est assurée par le secrétaire.

Ressources humaines

Le comité des ressources humaines :

  • examine ou élabore les politiques des ressources humaines et les soumet au conseil d’administration pour approbation;
  • surveille l’évaluation de la performance du directeur général;
  • recommande au conseil d’administration la rémunération à accorder au directeur général;
  • élabore les politiques des ressources humaines et définit le processus d’élaboration de rapports annuels pour le directeur général et le directeur d’affaires et soumet ceux-ci au conseil d’administration à des fins d’étude.

Le comité se compose de membres du comité exécutif et du directeur d’affaires (membre d’office et de soutien).

Finances et vérification

Le comité des finances et de la vérification :

  • surveille le processus d’élaboration de rapports financiers et les vérifications internes, y compris :
    • l’intégrité des états financiers;
    • la rigueur du processus budgétaire;
    • l’indépendance, les compétences et la performance des vérificateurs indépendants;
    • l’évaluation des vérifications internes;
    • Présentation des rapports financiers et de l'assemblée générale annuelle
  • recommande au conseil d’administration la désignation des vérificateurs externes lors de l’assemblée générale annuelle.

Le comité se compose du trésorier, du trésorier sortant, deux membre du conseil d’administration et du directeur général (membre d’office et de soutien).